SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

Ignace A..., syndic liquidateur représentant de l'Entreprise Jangot-Sonebec réunies et Portal et compagnie, demeurant ..., 5 ) de M.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

qu'à la date du jugement de liquidation des biens, la société Cycmo détenait une certaine quantité de pneumatiques avec chambre à air, énumérés et identifiés, qui étaient alors montés sur roue ou sur jante

ET AUTRES 07/05/2025   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité

de travaux de drainage effectués par le preneur sortant, alors, selon le moyen, "1 ) que la charge des travaux de drainage exécutés et financés par une association syndicale autorisée est assuré par la

individuel à la formation, alors, selon le moyen, que le défaut d'information du salarié sur ses droits à formation dans la lettre de licenciement lui ouvre droit à des dommages-intérêts ; que ce

: Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société de droit

25 août 2011, entre les parties, par la juridiction de proximité de Dijon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit

En dernier lieu, il résulte de l’instruction, et en particulier du devis établi par la société Droin le 26 juillet 2022, du rapport d’expertise amiable établi le 24 mars 2022 et du procès-verbal de constatation

à indemnisation des dommages qu'il a subis et consécutivement, tout droit à indemnisation de ses ayants droit : que le jugement entrepris doit donc être confirmé en toutes ses dispositions » ; ET AUX

S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Emilie TOUSSAINT Me Nissa JAZOTTES

[F] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [Y] [C] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249

CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE DIVORCE AVAIT ETE OBTENU D'UN TRIBUNAL MANIFESTEMENT INCOMPETENT ET EN VIOLATION FLAGRANTE DE LA LOI DE L'ETAT DE NEW-YORK, APPLICABLE A LA DISSOLUTION DE SON UNION AVEC JANET

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

(Conjoint) DÉFENDERESSE [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Monsieur [I] [O] [Z] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT