[N] [H] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle PORTET [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 2] M.

RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle

Michel Z... a également exploité en nom propre un centre équestre à La Baule (44).

Sur ce, L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire valant résiliation du bail et la demande de nullité du commandement L’une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Ce bail a fait l'objet d'un renouvellement à compter du 1er juillet 2000 selon avenant sous seing privé du 30 septembre 2000.

RG N : 14/00919 AFFAIRE : SCI COLODOR C/ SARL TRIO AUTO Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2Y AFFAIRE

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Ma Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle

INTIMES : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

- Sur la demande de transfert de bail.

Sur la résiliation du bail. M.

GUERIN de la SELARL ISALEX,avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207810 Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Présente à l'audience Représentant : Maître Isabelle

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

de payer dans le délai, le bail sera résilié.