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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
13 avril 2026
affaire par assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca855ccdc6046d4783ea4b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre C
5fddd3a62d4de97880fb757b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Par une requête déposée au greffe le 30 mai 2018, Isabelle X... a déféré l'ordonnance devant la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008123332
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X...
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e161cdc6046d47c24284
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fe
7 février 2014
7 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance
Source officielleChambre 2-3
69d31a03cdc6046d4741fb64
1 avril 2025
1 avril 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31d6dcdc6046d47a84c4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31d9ecdc6046d47a84f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31e2dcdc6046d47a85b9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31e51cdc6046d47a85dd7
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31f4ecdc6046d47a86dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de
Source officielleTrib. de Commerce
69e3215dcdc6046d47a88f90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e329afcdc6046d47a91d59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b
2 avril 2025
2 avril 2025
W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 mars 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8abfcdc6046d47af32a7
2 avril 2025
2 avril 2025
]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle
Source officiellePage 41 sur 2349
DUMONT, Caroline, Thérèse, Isabelle, Monique
05/07/2026
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FUGERE, Isabel, Chantal, Louise, fugere
05/07/2026
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TRACKOEN, Céline, Isabelle, AZE
05/07/2026
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ISABELLE ZUSSY ARCHITECTE
05/07/2026
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LESPAGNOL, Capucine Marie Isabelle
05/07/2026
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