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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401149-1462995

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

    Principal facts   The applicant, Isaak Pavlovich Grinberg, is a Russian national who was born in 1937 and lives in Ulyanovsk, Russia.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904708_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'une reconversion professionnelle et a été affectée au sein de la direction éducation enfance afin d'exercer les fonctions d'agent spécialisé des écoles maternelle (aide ASEM) au sein de l'école Jules Isaac

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

faisant le lien avec les réservoirs bocagers et humides identifiés à l'échelle régionale à l'ouest du projet (bocage de Saint-Omer-de-Blain), à l'est (bocage du ruisseau du Perche) et au sud (vallée de l'Isac

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243487

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Türkiye 05/01/2022 Nurgül ÖZELÇİ 1973 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 13. 4595/22 İsak v. Türkiye 05/01/2022 Serkan İSAK 1982 Trabzon Turkish Muhammed Nuh POLAT 14. 4743/22 Verim v.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2146808-2293748

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Roumanie (n° 31603/03) Isar c. Roumanie (n° 42212/04) Dans ces affaires, les requérants étaient propriétaires de biens nationalisés par l’Etat roumain.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

698c1d78cdc6046d47d6fea4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, conseiller Conseiller : Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a44182888f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828893

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828895

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ff7f152a4418288a1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca98

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cac0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'audience publique du 15 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89720

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67908991a212a19f662df5ea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MARGUERITE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

Référés expertises

65c132b3d4f3671a27f99d24

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décidée ; - juger les opérations d’expertises à venir communes et opposables à QBE EUROPE, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de l’entreprise individuelle DOURI Issam

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c1129940b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ambre dhikra NAHDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 C/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Martin ISAL

Source officielle
CA

15e chambre

615e0df5c25a97f0381f50cc

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

l'affaire entre : SARL ZÉPHYR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC069 - N° du dossier 1200053 substitué par Me Emilie ISAL-PICHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

.-31100 TOULOUSE non comparante, représentée par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 CPAM 77- SEINE ET MARNE (intimée

Source officielle

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Dépôts des comptes

LAVERIE ISAAC

SIREN 918820416Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/07/2026

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Créations

EL BEZE, Jonas, Isaac, Aviel

SIREN 107144297Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LAVERIE ISAAC

SIREN 918820416Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

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Créations

HALIMI, Michael, Franck, Isaac

SIREN 513638775Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/07/2026

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Créations

ISAAC, Luigi, Paul, Guy, Joâo

SIREN 106954936Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

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