SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 15] NORD [Adresse 11] [Localité 7] Non représenté SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 7] Non représenté INTIMES

numéro 2022/004092 du 01/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE

[W] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] et GAEC [Z] [Adresse 5] [Localité 6] assistés de Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES DÉBATS : L'affaire a

Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES

096 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

] [Localité 5] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 Madame GAYTON a fait le rapport oral de l'affaire

IDEA CUISINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDY BULARD, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE

MAIRIE DE [Localité 40] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 51] [Localité 23] Non comparants, non représentés INTIMES

Localité 8] non représentée,AR Signé S.A. [10] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée, AR Signé CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DÔME [Adresse 3] [Localité 9] Non représenté, AR signé INTIMÉS

CUISIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Lucie CHADES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience

[T] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue

3] [Localité 5] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Audrey AVRAMO-LECHAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

07/11/2008) SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 382 506 079 00062 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE

GKL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS