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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 843 résultats pour « Hubert DURANT »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Il doit vous servir de guide durant votre parcours d'apprentissage de la conduite, lors de vos cours théoriques et pratiques. 3.
Article 47-2
Cette consultation est également requise en cas de licenciement de l'ancien représentant du personnel mentionné au 1°, durant les douze mois suivant l'expiration de son mandat, ou du candidat non élu, pendant un délai de six mois après la date de l'élection
Article R4111-13-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78
Les demandes tendant à l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article R. 4111-13-8-1, à l'exception des demandes de renouvellement mentionnées à l'article R. 4111-13-8-11, ne peuvent être présentées que durant des périodes déterminées : 1° Par arrêté
Article 10
Peuvent prétendre à l'allocation aux handicapés adultes les personnes satisfaisant aux autres conditions d'octroi de l'allocation définies au présent décret et dont les ressources perçues durant l'année civile précédant celle au cours de laquelle le droit
Article Annexe IIb
Mode Mode Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP1 : Conduite en mode normal UP1 8 + 1 PSE CCF Ponctuelle pratique 4h + 1h (PSE) EP2 : Intervention durant la production UP2 4 CCF Ponctuelle pratique 2h UNITÉS D'ENSEIGNEMENT
Article 7
La fermeture de ces installations sous statut fiscal peut intervenir : – en cas d'inactivité de l'installation durant deux années consécutives ; – à la demande du titulaire de l'autorisation d'exploiter ; – à l'initiative de l'administration des douanes
Article L136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 56
En revanche, lorsqu'aucune sanction disciplinaire autre que l'avertissement et le blâme n'a été prononcée durant cette même période de cinq ans à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la
Article R332-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92
Une entreprise d'assurance peut utiliser un instrument financier à terme en anticipation de placement si sont remplies durant toute l'opération les conditions suivantes : a) L'entreprise détient ou recevra avant la date d'échéance ou d'exercice de cet
Article L325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20
A la clôture de l'exercice, il peut décider d'affecter une somme représentant au maximum 3 % des dépenses de prestations constatées durant l'exercice : 1° Soit au financement des actions expérimentales relatives aux filières et réseaux de soins ; 2° Soit
Article D643-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 61
Elle s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de l'année pour laquelle le dépassement est constaté, l'assuré a poursuivi ou repris une activité libérale dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 643-6.
Article D634-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65
Elle s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de l'année pour laquelle le dépassement est constaté, l'assuré a poursuivi ou repris une activité indépendante le faisant relever des dispositions du présent titre dans les conditions
Article R642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 77
136-3, L. 635-1, L. 642-1, L. 644-1, L. 644-2, L. 645-1 et L. 646-1 et de l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, au titre de l'activité effectivement réalisée au cours de la période durant
Article L645-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 97
Cette valeur, fixée par décret, peut varier selon l'année durant laquelle les points ont été acquis et selon l'année de liquidation de la pension.
Article L613-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57
Si, durant le délai fixé par décret en Conseil d'Etat, une autorité compétente au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 saisit l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité
Article L5426-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
-Par dérogation à l'article L. 5421-3, durant la période de mise en œuvre du projet mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1, la condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du même II est satisfaite
Article L6323-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 93
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret, financées par le compte personnel de formation et réalisées en tout ou partie durant
Article L2412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
Cette procédure s'applique également à l'ancien représentant ou au candidat durant les délais prévus aux articles L. 2411-8 et L. 2411-10.
Article R4138-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 66
Lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une pension au titre du régime dont relève la fonction de détachement, il peut demander le remboursement des cotisations versées durant la période de détachement en application du deuxième alinéa, selon
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
recense les besoins par catégorie d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 pour la couverture desquels l'autorité ou, conjointement, les autorités compétentes envisagent de procéder à un appel à projet durant
Article R423-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
Le compte financier, certifié par le commissaire aux comptes et accompagné du rapport du directeur général sur l'activité de l'office durant ce même exercice, est présenté au conseil d'administration.
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