dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et

rencontrait le directeur de la société le 24 avril au matin et ne se rendait pas à la visite prévue juste après (alors qu'il était donc sur Limoges) ; que la secrétaire Mme A... atteste du contenu houleux

également sur la question de la preuve du mandat conclu avec la Sarl Cabinet l'Immeuble, sur la distinction entre la garantie de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière de la loi Hoguet

Pour rejeter le recours de la victime, l'arrêt relève qu'une altercation, à l'occasion du travail, a eu lieu le 20 mai 2015 entre celle-ci et son supérieur hiérarchique, que le caractère houleux de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Tosi pour la commune de Martigues.

monsieur Y... et que le taux de vacation horaire réclamé était conforme aux taux habituellement pratiqués,ô l'opération confiée à la société QUATUOR n'entre pas dans le champ d'application de la loi Hoguet

statuer à nouveau, de rejeter l'intégralité des demandes de EURO SUN IMMOBILIER qui devra lui payer 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; Il peut y avoir droit à commission (article 6 de la loi HOGUET

Haut" ; C'est à juste titre que le tribunal a souligné qu'en sa qualité de professionnelle, la société Loiselet & Daigremont ne pouvait ignorer les dispositions de la loi du 2 janvier 1972 (dite loi Hoguet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tagnon pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Constanza pour les requérants et de M

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 16 mars 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Hoquet-Berg, demande au tribunal : 1°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Susini pour la société requérante