X..., de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Chapuzet et de son syndic et de Me Henry

X... et de Me Henry, avocat de la Société Liney, - les conclusions de M.

N'IMPORTE QUE LE SYSTEME D'ECOULEMENT AIT ETE OU NON AMENAGE DE MAIN D'HOMME OU QUE CERTAINES EAUX USEES Y SOIENT MELANGEES AUX EAUX PLUVIALES, DU MOMENT QU'IL EXISTAIT UN SYSTEME DE LIBRE ECOULEMENT, CONNU

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Henry, avocat de la société Dimo et de la société Install Sud, les conclusions

JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GALLET -Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) Monsieur [C] [X] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Henri-noël

UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Biemme SRL, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

du travail ; Vu, 2°) sous le n° 184478, la requête, enregistrée le 20 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les sociétés G7, dont le siège social est 22-28 rue Henri

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Henri Y... et les époux X... sont propriétaires de tènements contigus sis à Le Bouchage (Isère) lieudit "Sous les Vernes".

de RENNES) INTIME : Monsieur Michel François Ernest DEVELOTTE né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) 4 rue de la Victoire 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri

BAILLIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 71 Avenue Jean Jaurès 47200 MARMANDE représentée par la SCP Henri

ALLIANCE BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI

ALLIANCE BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI

de presse en date du 31 janvier 2002 dont la fausseté n'est pas démentie malgré l'assignation en responsabilité engagée devant le tribunal de grande instance de TOULOUSE, dont les suites ne sont pas connues

né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) ... 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite des décès d'Edmond X... et de Henri Y..., l'instance a été reprise par leurs ayants droit, Mme Z... et

L'audience du 04 Juillet 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2], conformément