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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404461_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405761_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407214_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408270_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425428_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
_________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [I] née le 14 Mars 1993 à BAR-LE-DUC (55000) 35 rue Haptoute
Source officielleService des référés
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26 avril 2024
26 avril 2024
Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maroc, ressortissant algérien né le 27 juillet 1997 à Hadjout (Algérie), déclare à l’audience être entré en France au cours de l’année 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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1 juillet 2014
1 juillet 2014
LECLERC, et la SAS CONSERVERIES DES CINQ OCEANS (CCO), spécialisée dans la transformation et la commercialisation de produits halieutiques appertisés, ont entretenu des relations commerciales renouvelées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET
Source officielleService des référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2100627_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A D C, ressortissant comorien né le 20 février 1986 à Dzahadjou-Hambou, a sollicité le 15 août 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2104960_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, ressortissant comorien né le 19 septembre 1977 à Mdjoizei Hambou (Comores) et titulaire d'une carte de résidant valable jusqu'au 11 septembre 2029, a sollicité auprès de la préfecture de Seine-et-Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411951_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C A B, ressortissant comorien, né le 24 mars 1990 à Chouani-Hambou (Comores), est entré en France le 1er août 2017 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Hallouet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dernière a pour objectif d'organiser et de coordonner toutes actions jugées nécessaires pour faire progresser efficacement et positivement la pêche au sens le plus large et préserver les ressources halieutiques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
- les moyens soulevés par le ministre et la Sathoan ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué n'a pas été précédé de la consultation de la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 14 septembre 2023 et 3 juin 2024, la SARL Canopée, représentée par Me Bruno Hallouet, demande au tribunal
Source officielle1/2/1 nationalité A
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4 avril 2024
4 avril 2024
à [Localité 5] (Comores), et de [R] [U], née le 13 avril 1965 à [Localité 6] (Comores), l'acte ayant été transcrit suivant jugement supplétif n°389 rendu 14 novembre 2016 par le tribunal de cadi de Hambou
Source officielle6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte MORTIER-KRASNICKI, de la SCP NAIME, HALVOET
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