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11 589 résultats pour « Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05797

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

poursuivis ne peut qu'attiser la haine et la méfiance à l'égard de tout un groupe humain, procédé d'autant plus effrayant qu'il a pour décor un génocide ; que si l'article 24, alinéa 8, de la loi sur

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD001971002

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

    Mr Haider brought two sets of proceedings against the applicants as regards the statement “After all, Haider was convicted in criminal proceedings at first instance because he had ruined

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192ac

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jean, prévenu de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645968

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

OU QUI, SOIT PROVOQUERAIENT A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] avait détruit cette haie le 30 décembre 2014 et qu'il n'y avait pas trente ans de possession continue et ininterrompue alors qu'il y avait bien trente ans d'implantation de la haie entre 1983 et 2014

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01825

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

G..., contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2018, qui, pour diffamation publique, et provocation à la discrimination, la haine ou la violence, ces deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03151

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Vincent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 septembre 2012, qui, pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Michel, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1990, qui, pour provocation à la discrimination et à la haine envers un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204994_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haines

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le groupement " l'Alvarium " entretient, en outre, par le biais de plusieurs de ses membres dirigeants, des liens avec des groupuscules appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982ee5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, toque : 171 Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Mickaël HAIK

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520469_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505042_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 22 février 2025 sous le n°2505042, Mme G..., épouse B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606003_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310102

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[Z] en ligne A-B-C sur le plan établi par lui et figurant en annexe 3 de son rapport, ordonné l'enlèvement des clôtures et de la haie qui empiètent sur la propriété des époux [M], et dit que les époux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300821

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

F... en 2012 et par Maître G..., huissier de justice, démontrent le caractère erroné de l'avis de l'expert et prouvent que la haie est dans son intégralité implantée sur leur terrain ; que les moyens des

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Y..., ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier planté contre le mur, d'une hauteur de 4 mètres, * et la plantation d'une haie

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198db

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre des appels correctionnels, en date du 6 juillet 1983 qui, dans des poursuites contre X... pour provocation à la discrimination, à la haine

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CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'absence d'élagage de la haie longeant le chemin M. et Mme [Z] qui déclarent disposer d'un droit de passage sur le chemin situé en zone 1, dénoncent l'absence d'entretien de cette haie implantée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300863

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la haie n'empiétait pas et ne débordait pas sur l'impasse

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