Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme G, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

G, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 en tant qu'il porte obligation

B... et Hadjé G... D... B... et de M. E... D... sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes A... D... B... et Hadjé G... D... B... et à M. E... D....

El Hadj G... épouse Y..., de nationalité marocaine, demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de preprésentants légaux de leur fille mineure, Naïma Y... née le 24 novembre

Portalis DBVL-V-B7H-TVIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 9 juillet 2024 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Hadj A, demeurant ... ; M.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En dernier lieu, il est constant qu'à la date de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, Yasser B A, Antoine B A et El-Hadje B A, les enfants mineurs de M.

Article 4 : la présente ordonnance sera notifiée à El-Hadj B... et au préfet de Mayotte.

El Hadj X..., demeurant à Jungholtz (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M.

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président