En 2008, la commune de [Localité 13] a divisé la parcelle et a revendu les lots issus de la division à Mme [L]-[M] ([Cadastre 6]) et aux consorts [E] ([Cadastre 5]).

maire de la commune d'Agde a accordé le permis de construire n° PC 34003 23 K0128 à la société FDI Habitat pour la démolition d'une construction existante et la construction de 11 logements sur la parcelle

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

Il ressort des pièces du dossier que, consultée par la pétitionnaire, la DDTM a répondu que la parcelle en litige " n'est pas soumise à demande d'autorisation sur le défrichement ".

[Cadastre 3] qui n'existe plus, en oubliant que la vente a concerné cette parcelle et qu'il était donc logique d'assigner en nullité d'une vente de la parcelle [Cadastre 3], étant précisé que les divisions

Subsidiairement : -ordonner le désenclavement par l'institution d'une servitude de passage au profit de la seule parcelle [Cadastre 6] grevant la parcelle A [Cadastre 1] appartenant a` Madame [P] née

[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la maire de Champtocé-sur-Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire six modules de logements de fonction sur les parcelles

laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle

Au-delà de 80m (jurisprudence nationale) entre deux parcelles construites, la parcelle ou l'ensemble de parcelles non-bâties peuvent relever d'une extension urbaine ". 37.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cet accès n'est pas situé au droit d'un passage pour piétons.

La parcelle assiette du projet se situe seulement à proximité de la limite sud de cette OAP et en est séparée par la route départementale 39.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée A n°691, qui jouxte la parcelle assiette du projet, sur laquelle est implantée leur maison d'habitation.

certifiant que la conformité des travaux concernant le permis de construire n° PC 034240 17 A 0002 délivré le 24 mai 2017 autorisant la construction d'un hangar agricole et d'une maison d'habitation sur la parcelle

Charles Foucher et M me Jeanne Malon étaient propriétaires de parcelles de terre concernées par des opérations de remembrement agricole sur les communes de Saint-Péravy-Epreux et d’Outarville.

E... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 11 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

M et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 50 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 89 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section