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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb86

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PN69 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GRATADE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f3

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b170

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

APPELANTE : La Société SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin B.P. 33 38430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206886_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Mercier Promotion, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une somme de 2

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON - Me GUILLON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa312c009f81000890dd2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9a4e0040aa3735dd7f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173274

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Le 14 août 2011, l’intéressé, au guidon de sa motocyclette, et un conducteur d’une automobile furent impliqués dans un accident de la route, à la suite duquel le requérant fut grièvement blessé et les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63686cdc6046d475d5669

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [H] DEBITEUR SARL PRO-NET SERVICES 116/118 av de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE RCS CRETEIL : 399094093 - 1994

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508085_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école de l’air et de l’espace a refusé son admission à la formation

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502906_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a refusé d’autoriser l’instruction en famille de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303640_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304318_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), déclare accepter le désistement de l'association " La Nature

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204736_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [X] [W] [X] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle