comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leprêtre, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Institution Saint

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile d'exploitation agricole Domaine de Séchelles, dont M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X... et la société Idées et patentes.

venant aux droits de CCPMA RETRAITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD

BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 858 802 143 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

et INTIME : d'un jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Samir X... ... 51460 TILLOY ET BELLAY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD

le siège est [Adresse 5] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Richard

DBVM-V-B7I-MD66 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP RICARD

Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie substituée par Maître TANTON Alain -8 [Adresse 13] - Maître RICOUARD

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 488 199 027 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume