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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50154
6 février 2025
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-19.562 Demandeur(s) : la société Guillet Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Foodiz
Source officielle10ème chambre
DTA_2211700_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D A, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SARL Guillet, représentée par le cabinet d'avocats Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme B, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [U] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL HEXAGON [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6c9b1cdc6046d47c1f84d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2304154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301695_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., requérante
Source officielle6ème chambre
DTA_2302296_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc3f9
17 mai 1995
17 mai 1995
Guilbert le 13 août 1992 ; que les deux salariées ont signé une convention de conversion ; qu'estimant leur licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, les deux salariées ont saisi la juridiction
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903724_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officiellePage 41 sur 179