text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 10 September 1999 Moore and Gordon

de première instance, payées en raison de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QUE « selon commande du 11 avril 2014, la SAS HMY France s'est engagée auprès de la SAS Lea à fournir et installer des gondoles

Gourdon a reçu notification du jugement attaqué le 16 octobre 1995   ; que sa requête n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 4 janvier 1996   ; que s’il soutient, à cet égard, qu’une

Sous le n° 2012589, par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice

jugement du 24 janvier 2000 ce tribunal a : - prononcé la nullité de 42 marques appartenant à la Société BELVEDERE en ce qu'elles sont figuratives, - dit que la Société B.SN. a contrefait la marque GOLDEN

PATRICK , DEMEURANT A LE CANNET ALPES-MARITIMES , RESIDENCE GOURDON, BATIMENT C6 DOLCE FARNIENTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 22 OCTOBRE ET 3 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

relative au caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un magasin à dominante alimentaire INTERMARCHE à Gourdon

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Les Transports Lotois, dont le siège est 46300 Saint-Projet, Gourdon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 à 02 h 48, Mme C B, représentée par Me Gourdon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2019 rejetant sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section B n°s 193, 194 et 195 situées sur le territoire de la commune de Gourdon

chacun souscrit un contrat d'assurance collective sur la vie auprès de la société Eagle Star vie, devenue Generali (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Aquila assurances, devenue Golden

Condamner le Cabinet [H] aux entiers dépens, avec recouvrement direct par Maître Julie Gourion-Richard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; .

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Beric, Distridole et Dole Distribution par la société Gondole aux côtés de la société ITM Entreprises

B A, représenté par Me Godon-Patel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de La Réunion portant refus d'habilitation pour l'accès en zone de sureté à accès règlementé

For those reasons, he was in favour of awarding the licence to Golden Prince LLC; -     A.A. said that he concurred with G.J. and that Golden Prince LLC merited being awarded the licence because

MINIMUN INTERPROFESSIONNEL GARANTI", QUE POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET JUSQU'AU 1ER JUILLET 1970, LE SMIG ETAIT DETERMINE PAR DECRET SABS REFEREBCE A CELUI APPLICABLE EN METROPOLE ET QU'ENFIN GOURDON

L'ANNEAU, représentée par Me Pearl GOURDON de l'AARPI SOURCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA

d'instance de Figeac ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gourdon