démontrée, ne serait en tout état de cause pour les mêmes motifs que ceux-développés pour le questionnaire de Mme X..., pas opposable à la compagnie d'assurances ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme Ghislaine

Roger X..., né le 25 février 1928, qui avait épousé le 21 mars 1959 Ghislaine Z... qui est décédée le 2 décembre 1999 a contracté mariage le 1er juillet 2006 avec Mme Martine Y... née le 10 août 1944 ;

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine

José Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 29, Passage du Grand Turc, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine

son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DEGUELDRE, Societé par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant représentée par Me Christinne JULIENNE avocat au barreau

.; QUE CELUI-CI ETANT DECEDE AVANT SES AUTEURS LE 13 DECEMBRE 1965 ET SA VEUVE GHISLAINE Z..., S'ETANT PREVALUE D'UNE CLAUSE DE LEUR CONTRAT DE MARIAGE QUI LUI CONFERAIT LE DROIT DE CONTINUER LES BAUX

JOINT LES POURVOIS NOS 69-13.185 ET 69-13.254 ; SUR L'IRRECEVABILITE DES POURVOIS SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE GHISLAIN THIERRY DE X... DU MOULIN DE Y...

Elysée Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 2°) Mme Ghislaine Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Ghislaine, demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Emile, Julien, Ghislain B..., 2°/ Madame Bernadette, Suzanne

et Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant Morne des Pères, Lotissement Brianto, 97228 Sainte-Luce, 4 / de Mme Ghislaine

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de Melle Ghislaine X..., demeurant ...

Patrick Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Union départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le