Ceux-ci concernaient trois lettres piégées qui avaient été adressées en 1990 à Sveriges Radio (la radio nationale suédoise), à la première requérante et à un autre écrivain célèbre (Hagge Geigert), en

.-47300 VILLENEUVE SUR LOT, représenté par Maître Yves DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX, et appelant sur la déclaration du 26. 03. 13 (RG 13/ 1879

Germany (no. 19359/04, ECHR 2009), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter

APPELANTE : S.A.S. [25] Prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Maître GEVAERT

[Localité 19] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Société [29] [Adresse 1] [Localité 20] Représentée par Maître GEVAERT

[Localité 26] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Société [38] [Adresse 1] [Localité 28] Représentée par Maître GEVAERT

[Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Maître GEVAERT, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 03 AVRIL 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL

de ventilation en haut des canalisations d’évacuation au RdC et au R+1 : à mettre en œuvre si cela n’est pas fait Appareil sanitaire : - Plaque de commande non mise en œuvre (SIGMA70 OU SIGMA01 chez GEBERIT

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [10] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [14] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ETS CASTELNAU représenté par Me Benjamin GEVAERT

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin GEVAERT

Versailles S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 substituée par Me Benjamin GEVAERT

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GEVAERT

Fourniture et pose d'un bâti GEBERIT.

(cancer) APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine