conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2014) qu'engagé en janvier 1996 en qualité d'ouvrier agricole par la société [...], exploitation gérée

l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2023), soutenant qu'un accord était intervenu aux fins de vente à son profit d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière du Plateau de l'Isère (la SCI), gérée

circulé avec des patins à roulettes sur la chaussée et avoir ainsi violé l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862, lequel interdit la pratique, sur la voie publique, de tous jeux susceptibles de gêner

le traité de Rome qu'autant que les effets resctrictifs sur les échanges communautaires qui peuvent éventuellement en résulter ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence ; " aux motifs que Bernard X...était, depuis le 15 octobre 1983, le comptable des deux sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence gérées

"aux motifs que l'affirmation que "l'antijudaïsme scripturaire et la doctrine de l'accomplissement de l'ancienne par la nouvelle Alliance conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé

que figure au dossier le soit-transmis émanant du juge d'instruction à l'attention du parquet du 18 janvier 1996, lui demandant de lui faire connaître s'il avait eu connaissance de précédents du même genre

particulier celle de l'année 1987 qui a disparu, a conclu qu'il n'avait pas relevé de détournement de fonds directement effectué par Jean-Pierre Y... et que l'examen de la comptabilité des sociétés gérées

27 clients étrangers, le déterminant ainsi à lui remettre la somme de 13 433 741,79 francs ; que l'un des clients de la société X... a expliqué que le prévenu pratiquait "la vente forcée" étant "du genre

faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal marteau, dès lors qu'elle avait accès aux armes à feu en tout genre

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, que, de ce chef, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le cabinet Secafi Alpha était hautement spécialisé dans ce genre

conscience de l'état dangereux résultant de l'insuffisance du système de protection équipant sa machine, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'aucun accident de ce genre

qu'ainsi, en écartant la contrefaçon de la marque Louisiane parce qu'il y était fait référence, sous le qualificatif "atmosphère Louisiane", et non sous d'autres vocables tels que "style", "façon" ou "genre

et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale de la société Cisatol et était gérée

d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale de la société Cisatol et était gérée

[S] coupable d'outrage sexiste ou sexuel à l'encontre de [Y] [W], alors : « 1°/ que l'outrage sexiste suppose que les propos tenus soient en lien avec le sexe ou le genre d'une personne ; qu'en retenant

droit ou de fait dans les sociétés concernées par le dossier" sera précisée ainsi qu'indiqué dans le dispositif du présent arrêt afin d'en permettre le respect et le contrôle ; que l'interdiction de gérer