COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

sur une résidente handicapée circulant en fauteuil roulant dont Mme A a tiré le pied pour entrer au réfectoire, ou par le fait de conduire au réfectoire des résidents souillés, ou de donner de l'eau gélifiée

In the case of Geld v.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.

décision : B N° RG 26/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFCW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

pluviale, indiquent qu'un effondrement peut avoir lieu à tout moment et plus particulièrement à la suite de gros orages ; - l'ouvrage doit être détruit et reconstitué avec de nouveaux blocs non gélifs

C], représentée par Me Annick LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0839 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°2025/ , 6 pages) Nous, Bertrand GELOT

plaidant par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (6 pages) Nous, Bertrand GELOT

C] [F], représenté par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (5 pages) Nous, Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

Un reportage intitulé «   Ils sont venus avec les bombes, ils vont repartir avec les bombes   » («   Bombayla geldiler, bombayla gidecekler   ») consacré au requérant, dirigeant de