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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 du préfet des Vosges refusant
Source officielleChambre 1
DTA_2400460_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté n° PC 088 196 23E0064 du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré un permis de construire une maison
Source officielleChambre 2
DTA_2300225_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel la
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404971_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui renouveler
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ... ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503779_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 3 avril 2025, par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400055_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
remontées mécaniques mais aussi d'entretenir et de renouveler le matériel ; Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 23 février 2024, la SARL Téléskis du Rouge Gazon, représentée par Me Géhin
Source officielleTrib. de Commerce
69a4ef16cdc6046d4733d2ad
16 avril 2025
16 avril 2025
DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302036_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304975_20230801
1 août 2023
1 août 2023
- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Sassenage où il est cadastré à la section BD sous le n° 157, au 53 rue François Gérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301765_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2023 et 27 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301778_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2023 et 17 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302031_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 17 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302042_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février 2023, 24 mars 2023 et 27 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, des pièces enregistrées le 7 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300447_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01730_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus de séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 41 sur 66