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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311638_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305192_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Prélaud, représentant Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303626_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300037_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
8 mars 2006
différence de traitement faite par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes à Marie X... et aux salariées devenues assistantes sociales depuis le 1er janvier 1993, notamment Anne-Marie GALLENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a50
29 janvier 1998
29 janvier 1998
renouvellement à bail à Monsieur et Madame Y..., aux droits desquels se trouve Monsieur Z..., pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er juillet 1984, la totalité de l'immeuble ... à LA GARENNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313767_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316527_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308440_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Kouamo, représentant M. B....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147134
16 septembre 2014
16 septembre 2014
On 28 January 2004 UWV gave a decision reducing the applicant’s WAO benefits with retroactive effect.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300369
29 mars 2011
29 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Commission syndicale de Gavet-Clavaux s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318476_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la société civile immobilière Victor Hugo conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes du Béarn des Gaves
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1e5
12 décembre 1984
12 décembre 1984
NE DISTINGUE NI LA VARIETE NI LE SEXE DU CANNABIS A LA DIFFERENCE DE L'ARTICLE R. 5166 COMPRIS DANS LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1956 S'APPLIQUE AUX TERMES " CANNABIS, RESINE DE CANNABIS, PREPARATIONS GALENIQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304708_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 329 bâtiment E Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le
Source officielleAvis
CADA:20165032
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008074846
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506511_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter sa fille dans la spécialité hôtellerie (STHR) dispensée au lycée René Auffray à Clichy-la-Garenne
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
COUR, lors des débats et du délibéré Président : Nicole OLIVIER, Conseillers : Mme POLLE, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 septembre 2000, Anne-Marie GALLEN
Source officiellePage 41 sur 939