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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300278

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 13 juillet 2015 par la SCP Garreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300370

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Kapella, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01569

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle GARREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02052

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'arrêt n°1569 rendu par la chambre criminelle le 23 mai 2017 condamnant la société Lur Berri sur le fondement de l'article 618-1 du code de procédure pénale à verser à la société civile professionnelle GARREAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300206

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme I..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203523

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232505

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205782_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201090

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300297

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

Y... à payer à la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas la somme de 1 500 euros et aux époux X... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200212

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

dix-huitième arrondissement de Paris ; Condamne la société Selta aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e76

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402664_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205336_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102727_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201969_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500309_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602628_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 à 14 heures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602629_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue russe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301342_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS PAIN ET GATEAU

SIREN 911550531Greffe du Tribunal de Commerce de castres

12/07/2026

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Procédures collectives

LADY GATEAUX

SIREN 918219320Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2026 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00215

12/07/2026

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Modifications diverses

SOS GATEAUX

SIREN 985122738Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/07/2026

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Dépôts des comptes

O GATEAUX DE MARINE

SIREN 882867609Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LA FABRICK A GATEAUX

SIREN 830558599Greffe du Tribunal de Commerce de dax

07/07/2026

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