GAVELe greffier, J-F.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTS : [G] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL

courte durée ; que, par ailleurs, l'examen des documents de la cause révélait l'existence sur les lieux de l'accident d'un dégagement permettant l'utilisation d'une plate-forme individuelle appelée « gazelle

D..., demeurant à Fréjus (Var) ..., quartier de la Gabelle, pris en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée COMOTEL, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

A représenté par Me Gadet décédé en cours de procédure, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Toulon du 30 septembre 2019.

GalleLe greffier, signé J.F.

GalleLe greffier, Signé J.-F.

La société requérante a déposé, le 8 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un mât de mesure sur un terrain situé sur le lieu-dit " La Gadelière " à Tréon.

Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Enis MRABET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R0076 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [G] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président de chambre et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

1] [Localité 2] Comparante en personne DEFENDERESSE LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [L] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

DEFENDERESSE LA [5] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [H], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Porte 78 - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] - Batiment F5 2ème étage Porte 78 - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle