C, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M. C, assisté de M.

Fouassier, président, - et les observations de Me Gabory, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Gaury

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Gaury, avocate, substituant Me Bidault.

A, représenté par Me Gabay, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Copie exécutoire à Me Fabrice FRANCOIS la SELARL GARRY ET ASSOCIES la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M], demeurant [Adresse

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.C.P.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELARL Garry et Associés agissant par Me Garry, demande au juge des référés de réserver

du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07635 APPELANTS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gaby

E G, représenté par la SELARL Garry et Associés, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020, qui lui a été notifiée le 2 juillet 2020, par

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

APPELANTE Madame [H] [F] née le 24 mai 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, substitué par Me Marianne Gabry

[D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle JANISZEK substituant Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DÉFENDEUR S.C.

CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON

Claude Z..., demeurant à Le Gabre, Trans-en-Provence (83720) ; - M. Albert X..., demeurant ... (83720) ; - M. Georges B..., demeurant ... (83720) ; - M. C..., demeurant ... (83720) ; - M.

Gilbert P..., demeurant 3, place Gourribon au Bouscat (Gironde), 98/ Mme Micheline B..., demeurant ..., 108/ Mme Gaby F..., demeurant ...

Albert X..., demeurant ... (8e), 5°) la société Manhattan Food, société à responsabilité limitée, dont le siège social est centre commercial Paris Nord, Le Hauts de Gary à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis