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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
17 mars 2017
la filiale ne nécessitait plus ce crédit supplémentaire de 500 000 euros mais que la mise en oeuvre du déblocage des sommes de 570 000 et 150 000 suffirait, outre un dédommagement à hauteur de 1,3 millions
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
d'euros, soit la somme de 3.5 millions d'euros, ou à tout le moins de 2 250 000 euros (5% de 40 millions d'euros), - dire que la contrefaçon de ses plans et croquis par l'immeuble La Villa Méditerranée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01081
9 décembre 2014
9 décembre 2014
d'euros, ensuite complétée par un apport supplémentaire mais cantonné à 1 million d'euros au mois de mai 2008, sans que les sociétés GOV et EAT n'invoquent sur cette période un manquement de la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD004361598
19 octobre 2000
19 octobre 2000
La Cour observe que le requérant a eu gain de cause seulement sur le grief tiré de la durée de la procédure. Statuant en équité, la Cour lui accorde 1 000 000 GRD.
Source officielle12e chambre
5fdd11f59dbf547bf8f73bb2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
commune de Baillif Mme X... fait valoir qu'elle a permis la signature d'une convention d'optimisation financière avec la commune de Baillif, permettant à celle-ci de faire une économie de plus de 2,7 millions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
27 juin 2018
Les projets visent à dégager des gains de performance et des économies permettant de mieux répondre aux exigences des enseignes «'alimentaires'» et à maîtriser les coûts en optimisant le travail des équipes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
27 juin 2018
Les projets visent à dégager des gains de performance et des économies permettant de mieux répondre aux exigences des enseignes «'alimentaires'» et à maîtriser les coûts en optimisant le travail des équipes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
Les projets visent à dégager des gains de performance et des économies permettant de mieux répondre aux exigences des enseignes «'alimentaires'» et à maîtriser les coûts en optimisant le travail des équipes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
Les projets visent à dégager des gains de performance et des économies permettant de mieux répondre aux exigences des enseignes «'alimentaires'» et à maîtriser les coûts en optimisant le travail des équipes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
Les projets visent à dégager des gains de performance et des économies permettant de mieux répondre aux exigences des enseignes «'alimentaires'» et à maîtriser les coûts en optimisant le travail des équipes
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la formation restreinte a à bon droit estimé que les pièces ainsi produites, en ce qu'elles ne permettaient pas de justifier qu'une somme de 3 millions d'euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae74
18 mars 2008
18 mars 2008
Qu'il est constant, en effet, qu'en s'adressant à une centrale de référencement plutôt qu'à douze enseignes, chaque fournisseur réalise des gains de temps importants, qui ont un prix, et assure à ses produits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
s'appuyer sur la méthodologie retenue par les lignes directrices publiées le 2 décembre 2021 pour déterminer le montant de l'éventuelle rétention de trésorerie, lequel doit être évalué par référence au gain
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ses caractéristiques de métro automatique, les gains de temps de parcours seront importants pour les territoires desservis, la fréquentation de l'ensemble de la ligne 15 Est étant estimée entre 100
Source officielle6ème chambre
DTA_2007687_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
S'agissant de la perte de gains professionnels avant la date de consolidation : 21.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD004389819
5 mars 2026
5 mars 2026
In the case of Gazin v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000648903
8 juin 2010
8 juin 2010
La Cour relève également que sur le plan interne, le 29 juin 2000, le tribunal saisi avait intégralement donné gain de cause aux requérants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001119205
24 mai 2011
24 mai 2011
Pour le préjudice matériel, le requérant réclame 118 millions d’euros (EUR), y incluant la valeur du terrain d’une superficie de 118 000 m 2 et la perte des gains.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182296
20 mars 2018
20 mars 2018
Le 12 juillet 2006, le tribunal administratif d’Ankara donna gain de cause à l’ANAP et annula la décision de rejet de demande du ministère des Finances.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80755
20 avril 2007
20 avril 2007
The European Court considered that the fact of keeping the property unused for 19 years had resulted in the accumulation of an appreciable capital gain of which the applicants had been unduly deprived
Source officiellePage 41 sur 90