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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 1ère section
68e7a521033cf481c39a3fe1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00893
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... a formé, le 25 juin 2014, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 25 mars 2014 qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de résiliation pour rupture du contrat le liant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105075_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
première catégorie pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ; 2°) d'enjoindre au CHGR de lui verser rétroactivement cette prime à compter du mois de mai 2019.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4ed33109fd079accb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 NOUS, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation devant le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300186
3 avril 2025
3 avril 2025
du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Guillaudier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405709_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mettre à la charge de l'État le versement à Me Guillaud une somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460219.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311755_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la commune de Guérande, représentée par la première adjointe au maire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 28 Mai 1973 à SOMAIN (59490) demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310354
28 mai 2026
28 mai 2026
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10354 F Pourvoi n° U 25-10.191
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
à l'audience du 2 mai 2022 sans opposition des avocats devant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00606
20 mai 2008
20 mai 2008
Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300009
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Guillaume Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c81cdc6046d4726ecc1
22 mai 2026
22 mai 2026
L’expert a adressé son rapport au greffe le 20 mai 2025, aux termes duquel il a conclu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
- France Y..., Mr Guillaume de Z... et la SCI TRIANA, des biens mobiliers, objets des actes des 30 mars et 1er avril 1981.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
10 mars 2015
C/ Me Guillaume Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d02
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Le Greffe a été racheté par la Société Civile Professionnelle GILLES-FRÉDÉRIC-GUILLAUME le 1er juin 1998, qui a repris le contrat de travail en cours.
Source officielleJEXMOBILIER
6a15f156cdc6046d4706484c
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 Mai
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.
Source officiellePage 41 sur 1293