D..., 6 / de Mme D..., demeurant ensemble "Le Terrier", route de Colomars, 06790 Aspremont, 7 / de M.

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Jean-Pierre A..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

P..., 2°/ Mme E...

, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

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Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [H] [L] interprète en albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Bérengère GRAVELOTTE, avocate au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme

du code de procédure civile par M. et Mme [O] et par Mme [Z], - condamné solidairement M. et Mme [O] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - rappelé que l'exécution provisoire est

[A] [U] et de Mme [F] [P], épouse [U], en remplacement de M.