{ width:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 30894/09 Fuat

  Şükrü Tapkan, Dilaver Keklik, Murat Doğan, Mehmet Hazbin Korkut, Hilmi Olsoy, Fuat Ay, Ali Budak, Celalettin Polat, Ahmet Ertaş, İlhami Gülmez, Hamdullah Kıran, İbrahim Elbir, Velat Çetinkaya, Hüseyin

De surcroît, pendant environ six mois, le requérant se trouva dans une cellule avec des fumeurs bien qu'il ait informé les autorités que lui-même ne fumait pas.

Il déclara qu’il partageait avec vingt et un autres détenus une cellule qui ne contenait que huit lits   ; il n’y avait pas de système d’aération alors que tout le monde fumait   ; la télévision

Il déclara qu'il partageait avec vingt et un autres détenus une cellule qui ne contenait que huit lits   ; il n'y avait pas de système d'aération alors que tout le monde fumait   ; la télévision

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

[Y]) qui témoigne que Mme [O] ne s'adressait pas aux clients, restait assise devant la fenêtre ouverte ou devant la porte d'entrée en fumant des cigarettes, -l'attestation de [J] [Y] (soeur de M.

sollicité, - en fin de saison de pêche à la coquille saint-jacques, au printemps 2012, le bateau a été armé pour la pêche au chalut qui sollicite davantage le moteur ; M Y... a alors constaté que le moteur fumait

cour, étant observé que ce témoin ne dit rien des refus d'accomplir les tâches qui étaient confiées à la salariée ; Mme [U], salariée de l'entreprise Coframi, qui déclare à la cour que le personnel fumait

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Turquie (déc.), n o   23762/94, 7 septembre 1995, Latif Fuat Öztürk et autres c. Turquie , n o   54673/00, § 29, 2 février 2006, et Hasan Tunç et autres c.

  Mehmet Kaya, Fuat Ay, Ekrem Şahin, Sabri Yıldız et Fevzi Yıldız («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 1 er octobre 1999 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde

Republic of Türkiye lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 15 October 2020 by a Turkish national, Mr Ali Fuat

  Fuat AY, né en 1974 7.   Ali BUDAK, né en 1973 8.   Celalettin POLAT, né en 1971 9.   Ahmet ERTAŞ, né en 1966 10.   İlhami GÜLMEZ, né en 1965 11.

died in the course of the proceedings, it has taken into account the statements of their heirs or close family members expressing their wish to pursue the proceedings before the Court (see Latif   Fuat

661 000 Süleyman, Ahmet et Nesibe DENLİ 28/11/1991 158 230 000 13/11/1990 23/06/1992 9/09/1996 463 731 000 Vahit et Raif YORULMAZ 17/02/1992 2 325 120 000 19/09/1991 5/11/1992 24/10/1996 6 112 175 000 Fuat

    Le gardien mentionna dans un rapport rédigé le jour de l’incident, que le requérant saignait du nez et alléguait avoir été frappé avec le poing et le pied par R.O. au motif qu’il fumait des

L'agressivité du virus est favorisée par la consommation de tabac, Madame X... fumait un paquet de 20 cigarettes par jour et par année au moment des faits.

Il soutient qu'il a fait l'objet de harcèlement de la part de son employeur, que celui-ci fumait dans le bureau contigu au sien mais ne fermait pas la porte les reliant, qu'il lui interdisait de sortir