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22 752 résultats pour « Frison-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c434

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558 97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Mme FAVORINUS.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637743f6919f4eda2c38fe

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

, a : - dit la S.C.E.A. de la Roche recevable en son action, - dit la S.C.E.A. de la Roche partiellement fondée en son action, - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60335dfc4e0ebb0f24272689

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

la commune de Roches-Bettaincourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Rocher Portail est rejetée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd58014677413499

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bee

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00286

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

AUX MOTIFS QUE « la société Rocher a traité avec le S. E.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300871

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0713cdc6046d4711e3a3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404730_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401292_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la SCI Rocher Portail la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a97d

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

la SCI Capiz, suivant un jugement qui a été cassé, sans renvoi, par un arrêt qui a constaté la déchéance de la surenchère ; qu'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TJ

JLD

69d043e7cdc6046d4709a07c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH

Source officielle
TJ

JLD

69d04404cdc6046d4709a2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry, société anonyme, 8°/ la société Inter Ikea Centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry, société par actions simplifiée, 8°/ la société Inter Ikea centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

Source officielle