procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS POM'KANEL RCS : 820 120 012 [Adresse 1] Président : Monsieur [P], [I] [V] Assistée de Maître Fred

R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 03 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique

N°2025/540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTS Maître [B] [C] ès qualités d'administrateur judiciaire de la « SAS BIO PROPRE » [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Frédérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CREDASSUR, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédérique

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09444 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et Madame Frédérique

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique

Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, a proposé la récusation de Mme Frédérique Z..., première vice-présidente, qui, le 8 décembre 2010, s'est opposée

NON COMPARANTE, représenté par Me Frédérique SARRE, avocat au barreau de GUERET APPELANT ET : Madame Angéla Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1992 qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 1 amende

. ; 2°) Mademoiselle Frédérique X..., tous deux demeurant ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA