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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372100cd580146773f025f
10 octobre 1989
10 octobre 1989
André X..., demeurant "Les Friches" à Villiers-Charlemagne (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AM n°18 qui est une parcelle non bâtie en friche n'est pas affectée à l'usage direct du public.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901245_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'espèce, le projet autorisé qui tend à la construction d'une serre agricole de 480 m2 et de deux places de stationnement en zone N du plan local d'urbanisme, sur une partie de parcelle actuelle en friche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300368_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commune de Plan d'Orgon, se plaignent de l'incidence future sur les conditions de jouissance de leur propriété de travaux entrepris pour le compte de la commune depuis août 2022 sur un terrain voisin, friche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309586_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En tout état de cause, si le requérant fait également valoir que ses dépenses fiscales, relatives au paiement de la taxe foncière au titre de l'année 2023 et de la taxe sur les friches commerciales au
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intégralité est en état de friche, sans entretien, ni travail du sol réalisé à ce jour ' et confirme que comme précédemment, les serres sont largement endommagées et dégradées, les portes éventrées avec
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'expropriation a constaté lors du transport sur les lieux (11 janvier 2022), celui-ci ayant relevé que le toit était en voie d'effondrement et que l'accès au bâtiment était impossible en raison de friches
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il conteste à cet effet l'existence d'un chemin rural relevant pour sa part un état de friches et produit diverses pièces permettant d'écarter cette qualification ainsi que l'existence d'un trouble manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602583_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
géré par convention de pâturage avec un éleveur local, avec rotation saisonnière tout au long de l’année et production de viande valorisée à 7 076 euros par an, alors que les terres concernées sont en friche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
3 novembre 2005
2001 jusqu'en janvier 2002 pour un montant total de 216.098,43 €, la société Natexis Factorem a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nanterre, par acte du 2 juillet 2002, la société Friskies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110335_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le public et l'administration ; - les anomalies retenues à son encontre, consistant dans un défaut de placement des pierres à sel dans les prairies, la fauche prématurée de parcelles classées en friche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il identifie la parcelle des requérantes en tant que continuum de milieux ouverts correspondant aux friches, aux zones rudérales et aux autres délaissés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’une part, il ressort de la notice descriptive et des photographies des pièces PC7 et PC8 que l’état initial du terrain, à savoir un terrain vierge de toute construction implantée sur une ancienne friche
Source officielleChambre 8
64437b93823e6dd0f8bf8007
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] BAUTZ, société d'avocats inscrite au barreau de STRASBOURG représentée par Maître [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour DEBATS en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
bureau d' aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMEE : SARL TRANSPORTS WIRTZ, prise en la personne de son gérant, 48 rue de Wolschwiller 68480 OLTINGUE Non comparant, représenté par Me RICHARD- FRICK
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
BOUYGUES TELECOM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il est constant que le terrain acquis était en friche au jour de la vente, à l'exception de la présence de l'entrepôt dans lequel avait été exploité l'activité Railtech par la société X....
Source officiellePage 41 sur 120