Z... une somme complémentaire de 30 881,31 francs ; "aux motifs que le préjudice de l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Jacques Z... doit être fixé à 3 533 175,78 francs dont le montant doit être

; qu'en condamnant la compagnie Via à verser le montant des honoraires réclamés par la société France trésorerie, motif pris de ce que la compagnie Via "ne démontrait pas... que la société France trésorerie

Y... 43 000 francs (quarante trois mille francs) au titre de l'indemnité de clientèle" par "condamne la SA Tivoly à payer à M.

E. la somme de 23 771, 17 francs en réparation de son préjudice matériel, et la somme de 40 000 francs en réparation de son préjudice professionnel, soit au total la somme de 63 771, 17 francs, les premiers

la CMDP la somme de 274 405,05 francs au titre de 450 000 francs, après avoir constaté qu'elle lui devait la somme de 328 533,85 francs au titre de ce prêt, la cour d'appel a entaché sa décision d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des sommes de 25 434,68 francs à titre de rappels de salaires, 2 543 francs de congés payés, 6 536 francs de prime de volucompteur

et d'introduction en France de produits stupéfiants ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité du chef d'importation de stupéfiants n'est pas légalement justifié ; " alors, enfin, que le fait

Franck DZ..., 85 / de M. Renaud Donnedieu de QG..., 86 / de M. Laurent DA..., 87 / de M. Dominique DC..., 88 / de M. Philippe DF..., 89 / de M. Guy DI..., 90 / de M.

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Frantz et compagnie constructions et mécaniques Pont du Canal à Hesse, 2 / de M.

et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a inclus dans l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... que les postes suivants :"perte de salaires : 826,80 francs

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au Crédit maritime les sommes principales de 70 000 francs, 2 800 francs, 100 000 francs, 10 000 francs, 80 000 francs et 4000 francs, assorties des

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses créances d'un montant de 2 700 000 francs et de 1 350 000 francs du passif de la société SECHM, ainsi que celles de 6 220 000 francs et de 1 500 000 francs

le préjudice subi par Mme Y... ; " aux motifs que la cour possède les éléments pour évaluer à la somme de 600 000 francs le préjudice économique subi par Mme Y..., concernant les charges de crédit du

, soit : - pour les prêts consentis en 1997, la somme de 32 064 francs, - pour les prêts consentis en 1988, la somme de 134 508 francs ; que, cependant, le montant de la créance du Crédit agricole en

la société à responsabilité limitée Quatra (la société) ont été approuvés par ses associés le 29 janvier 1997 au cours d'une assemblée constitutive tenue au siège social fixé par ces statuts en zone franche

civil ; "aux motifs repris des premiers juges que le préjudice de la société France Granulats s'établit à la somme de 922 114,46 francs, montant du compte débiteur de Philippe Y..., au surplus étant

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Rag'all France, les conclusions de M.

(soit 15 000 francs + 14 167 francs), M.