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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137267bcd58014677425e6a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Z... et Y..., ou aux personnes désignées par eux, pour une valeur de 3 375 000 francs ; que M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

à des individus ne pouvant y prétendre, que Mme I... a ainsi dressé 42 certificats de nationalité française à des ressortissants comoriens entre 2010 et 2012, que le président de l'association France

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bce

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

et d'un montant de 11 420,32 francs, le 28 septembre 2000 un chèque d'un montant de 11 930 francs, le 13 octobre 2000, un chèque d'un montant de 13 634,40 francs, le 26 octobre 2000, un chèque d'un montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

François Y... et M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3e

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ed1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-14.373 et n° R 02-14.512 qui attaquent le même

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026J401 2026007506 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026J402 2026007508 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026J389 2026007586 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026J407 2026007624 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb26

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193b0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

F. a, courant novembre 1972, accordé un prêt de 270 000 francs à la société Ordinal, investissant par la suite, entre mai 1973 et juin 1974, diverses sommes représentant un total de 6 250 000 francs ;

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c4868f

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d26

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

qui ne faisait pas mention d'une quelconque constitution de François X... personnellement mais constatait l'appel interjeté par l'organe représentant la personne morale, en l'occurrence François X...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

lorsqu'il existe un rattachement avec la France, lequel peut être la nationalité française du demandeur ; qu'en l'espèce, pour soutenir que les juridictions françaises étaient compétentes en dépit de

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

néanmoins la désignation de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4210

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X... née Z..., demeurant à La Cadière d'Azur (Var), avenue

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189c7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2003), que la société

Source officielle