Mathieu X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gers farine, société anonyme, dont le

partielle et rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10611 F Pourvoi n° M 17-19.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE

ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Gérard et Martine X... , Matthieu et Iris Z... et leur mère Muriel Z... ont disparu dans cette catastrophe. Par acte du 22 février 2005, Delphine X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007438 PROCEDURE : 2025/129 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS

substitué par Me Julia CAUMEIL (cab Mathieu), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Il est entré en France le 7 janvier 2021 avec un visa et s'est vu délivrer le 11 octobre 2021 un titre de séjour d'un an en sa qualité de conjoint de français.

. : 2024J58 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte, Ginette Y..., veuve de M.

H, et des sociétés Dicobat, Bureau Mathieu, APAVE SUDEUROPE, Savel F et Fils, U J, T O, Q, N I, M F, R B, G, A, K P, E, S et à la Société Apave Infrastructures et Construction France.

A..., ressortissant malien né le 1er janvier 1987, est entré en France le 31 octobre 2018.

ET MATHIEU X...

Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde