avaient outrepassé les limites de leur mission en décidant de procéder, au karcher, au nettoyage intégral de la toiture ; que la cour d'appel a encore relevé que Bruno X... était tombé après avoir franchi

résultait de ce que les deux préposés avaient précisé que le chef d'entretien de cette dernière société leur aurait "commandé le travail en leur donnant des consignes", à savoir qu'il ne fallait pas franchir

enfin que la Cour ne pouvait considérer, sans s'expliquer davantage, que la déclaration du prévenu, selon laquelle "il s'était déporté sur la gauche" impliquait nécessairement que ce dernier avait franchi

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de donner acte à l'Etat de ce qu'il procédera à des travaux de rétablissement des voies et d'ouvrage de franchissement conformément au

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Elle est la tête de réseau de franchisés à l'enseigne « Eléphant Bleu ».

civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 7321-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996, un contrat de franchise

Communauté européenne, ensemble l'article 3 c) du règlement CEE n° 4087/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, concernant l'application de l'article 85, alinéa 3, du Traité à des catégories d'accords de franchise

de sa signature, un "projet de confirmation d'accord de partenariat", comportant une condition suspensive selon laquelle la SLIH devrait, au plus tard le 30 janvier 2000, ,justifier avoir obtenu la franchise

la livraison ; que la société ACE, après avoir diligenté une expertise ayant établi que les trois lots avaient été détournés par le voiturier, a indemnisé son assurée, la SCCC, sous déduction d'une franchise

Janiker a assigné en juillet 1989 la société NES en demandant la nullité des trois contrats qu'elle avait conclus avec la société La Sweaterie; Attendu que pour prononcer la nullité des contrats de franchise

loi ; Sur les deuxième et troisième moyens : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1986, la société RJ Partners a adhéré, comme franchisée

Y... a, le 4 décembre 2007, procédé à une déclaration de franchissement du seuil de 15 %, indiquant détenir dans la société Gecina une participation de 17, 46 % en capital et en droits de vote ; qu'à la

[H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Franchise plus, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

M., [E], [C] a été cité devant le tribunal de police du chef de la contravention de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule.

; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer la somme de 59 439,82 euros, déduction faite d'une provision de 70 000 euros déjà versée et sauf à déduire la franchise

Z... pour l'agencement du fonds aux normes exigées par la société Phildar avaient bénéficié gratuitement à Mme X..., nouvelle franchisée, ou furent pour le moins monnayées à son insu par la société Phildar

voiture Renault 5 venant en sens inverse, qui a été projetée dans un fossé, qui s'est embrasée et dont les occupants, Christian Y... et Djamila X... ont péri carbonisés ; que le prévenu a reconnu avec franchise