améliorations jusqu'à cette date ; qu'ainsi, en décidant d'homologuer le rapport d'expertise et de retenir les valeurs proposées par l'expert en ce qui concerne les améliorations des bâtiments et le forage

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

30 mars 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la SAS Géopulse à effectuer des travaux de recherches de gîtes géothermiques à haute température avec la réalisation de deux doublets de forage

Suivant deux devis acceptés le 29 juin 2013, il a confié à la société Forpac la réalisation des forages, d'installation des sondes et de raccordement des têtes de forage pour un montant de 7 974,50 euros

l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1987), que la société Le P'tit Coquelicot est locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme de Foras

gabions correspond à un total de 128 m2 alors que la société a facturé 190 m2 de matelas de gabion ; - en ce qui concerne les prix 549-a et 549-b, la prestation d'amené et de repli de l'atelier de forage

part, en tant qu'il concerne la réserve " des Justices " uniquement, sur la méconnaissance de l'arrêté du 9 décembre 2002 du préfet de la Charente-Maritime portant déclaration d'utilité publique du forage

Aux termes de l’article L. 124-1-2 du même code : « Nul ne peut entreprendre des travaux de forage en vue de la recherche de gîtes géothermiques sans une autorisation de recherches ou un permis exclusif

cuverie, électricité, tuyauterie et passerelles " et " études et ingénierie ", des dépenses relatives aux fouilles archéologiques et à la redevance archéologique (115 471 euros), à la tuyauterie et au forage

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

insuffisant ; - l'arrêté en litige méconnaît l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme, faute pour le maire d'avoir consulté pour avis le syndicat mixte Rhône Ventoux en sa qualité de gestionnaire du forage