Messieurs [X] font valoir à bon droit que le tracé nord pourrait être plus limité si l'on prévoyait un passage par les parcelles de Monsieur [E] ZC [Cadastre 3] et ZC [Cadastre 2].

, avec intérêts au taux conventionnel de 4,65 % l'an sur la somme de 38 303,99 euros à compter du 2 septembre 2015 alors, selon le moyen : 1°/ que la demande en déchéance du droits aux intérêts fondée

A... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 1989), qui décide que la convention que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er

Y... a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement ; Attendu que les époux X... font grief au jugement d'accueillir la demande de l'entrepreneur, alors, selon le moyen, 1°/ que l'entrepreneur est tenu

B... de la maison ; que l'expulsion a été ordonnée sous astreinte par un arrêt de la cour d'appel de Pau, statuant en référé ; que les consorts B..., faisant valoir qu'ils avaient saisi les juges du fond

; alors que, de quatrième part, l'adjonction à un legs de la charge de constituer une fondation est impuissante à lui conférer la qualité de legs universel de sorte que la cour d'appel a violé les

les sociétés cessionnaires Régie inter finance (RIF) et Elbeuf intérim, aux droits desquelles sont respectivement les sociétés Euristt et Euristt France, d'une transaction portant sur la cession de fonds

Z... et la société Solifrais font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 14 février 1994 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales que le juge, qui a le pouvoir d'autoriser les visites domiciliaires, doit vérifier lui-même, de façon concrète, le bien-fondé de la demande qui lui

de commerce de fruits et légumes qu'ils avaient créé près d'un an auparavant ; que les acquéreurs, prétendant avoir été trompés sur les résultats du fonds, ont demandé l'annulation de la vente; que

fonds et compte tenu de sa destination ; que, pour nier l'état d'enclaves des parcelles n° [...], [...] et [...], l'arrêt attaqué s'est fondé sur « l'utilisation normale des dites parcelles, complantées

: 1°/ que constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire ; que les défenses au fond, sur lesquelles

X..., titulaire de brevets, pour l'exploitation desquels il avait fondé la société d'Acides Aminés Produits par Hydrolyse (société Saaphy) et qui recherchait des capitaux pour des investissements importants

de commerce" n'excluait pas la possibilité d'une cession partielle du fonds de commerce, la cour d'appel a dénaturé ladite clause et violé l'article 1134 du Code civil; 2 / que, dans leurs conclusions

attaqué (Metz, 22 septembre 1994) de les débouter de leur demande en revendication d'une servitude de passage sur le fonds des époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives aux désordres affectant des fondations, alors, selon le moyen, "d'une part, que la garantie décennale de plein droit de l'entrepreneur

leur demande tendant au respect, par les époux de Freitas Pinto, de la servitude de passage revendiquée au profit de leur fonds sur la parcelle contiguë acquise par ces derniers, alors, selon le moyen