Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Fouques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune de Vallauris dans l'accident de la circulation automobile dont il a été
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01474
13 mai 2015
13 mai 2015
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
4 juin 2014
4 juin 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06780
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06771
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01765
4 avril 2013
4 avril 2013
Foulquié, Moignard, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, M. Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01493
4 avril 2013
4 avril 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR04702
8 août 2012
8 août 2012
Foulquié, Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Moignard, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR02513
11 mai 2011
11 mai 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR01096
16 février 2011
16 février 2011
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01557
3 mars 2010
3 mars 2010
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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é l'annulation de la procédure suiviec/Mamod FG
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03513
10 juin 2009
10 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lucazeau ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03691
17 juin 2008
17 juin 2008
Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03893
24 juin 2008
24 juin 2008
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
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613725ffcd5801467742226f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
A... et/ ou Fradany investissements et/ ou Gérobas et/ ou Immobilier Franco Helv et/ ou Interbild et/ ou La Vigne Fouques BV et/ ou SARL JC D... et PJ C... et/ ou MPMFrance et/ ou Maanson et Fraanberg
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403074_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B a été accueilli du 23 août 2024 et jusqu'au 28 février 2025, au sein de la maison d'enfants à caractère social Calendal qui dépend de l'association JB Fouque et précise que la situation était inhérente
Source officielleJuge Unique
DTA_2300235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Paraiso, avocate désignée d'office pour M. E, absent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602465_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGEFIM FOUQUE
Source officiellePage 41 sur 63
Folquet, Marc-antoine, Folquet
16/09/2025
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Folquet, Marc-antoine, Folquet
31/12/2024
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S.A.S FOLQUES ZUNIGA
30/08/2023
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FOLQUET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/09/2021
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FOLQUET
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c
17/04/2020
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