A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 9 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points de son permis

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

[Z] et [W], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Chazalette, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Montelec, de la SCP Waquet, Farge

[U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Agence de conseil de sécurité d'investigation, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Résitel, de la SCP Duhamel, avocat de MM.

de 18. 446, 55 euros au titre de son obligation de participer aux travaux de deux servitudes de passage ; AUX MOTIFS QUE, sur la première servitude de passage, elle est consentie par la commune de Fitou

société a été assujettie à raison des permis de construire qui lui ont été délivrés pour l'édification de locaux servant à l'exploitation de l'autoroute A 61 sur le territoire des communes de Trèbes, Fitou

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O... et de M.

Par des mémoires, enregistrés les 21 février 2022 et 8 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer

Benjamin A..., dont le domicile est à Fitou (Aude), Les Légumes de Crambes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 CPAM DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] Représentée