2017 44665/15 Vladimir SUHOV 15/06/2017 45027/16 Sorin Marius CEAPĂ 27/06/2017 57260/15 Ion PURLUCA ET 2 AUTRES REQUETES 18/05/2017 6177/15 Mihai-Sergiu TOADER ET 9 AUTRES REQUETES 18/05/2017 62662/14 Filimon-Valentin

la responsabilité de l'établissement public Montpellier Méditerranée Métropole, sur le fondement du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, alors qu'il n'est pas sérieusement contesté qu'elle filmait

The applicant alleges that while filming the incident with his mobile phone, he was violently arrested and forced into a police van, where he was subjected to physical and verbal assault.

juillet 2014 ainsi que la lettre d'observations du 18 mars 2013 et les décisions de la commission de recours amiable des 27 mars et 4 novembre 2014, AUX MOTIFS QUE sur l'annulation des réductions loi Fillon

de deux tôles d'acier fermant habituellement la fosse ; que la course du crochet du pont roulant s'avérant insuffisante pour atteindre le sous-sol du four, Gérard Z... proposait d'ajouter les quatre filons

déclarations, et alors même qu'il lui avait été demandé de fournir un tableau Excel nominatif au mois le mois par année contrôlée et par établissement, et pour les salariés non concernés par la réduction Fillon

d'application ; que l'article L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 a prévu la suppression automatique des exonérations et réductions Fillon

des six angles extérieurs du bâtiment, d'un chaînage horizontal et d'une partie des fondations, il a été observé l'absence de ferraillage (poteau 1, 2, 5 et 7 et la présence de deux filants

prévention des risques alors que le projet est situé dans une zone inondable ; - la notice prévue à l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme n'apporte aucune précision quant à l'ajout d'un bandeau filant

La SAS Apave a établi un rapport de visite le 22 février 2017 concluant à la présence de remblais au droit de la semelle filante SF11, qui n’apparaissaient pas dans l’étude G2 AVP établie par la SAS Ginger

moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon

Par courrier parvenu au greffe le 16 août 2022, monsieur [B] [G] a saisi ce tribunal pour contester ladite mise en demeure au motif que les exonérations FILLON dont il a bénéficié sur les années 2016 à

Eric coupable de FILOUTERIE DE TAXI OU DE VOITURE DE PLACE, le 4 mai 2006 et le 19 mai 2006, à AMBILLOU 37 et TOURS 37,- NATINF 000079, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 4 du Code pénal et réprimée

[F] ne pouvait ignorer qu'il était enregistré, les photographies versées aux débats montrant que Mme [A], une autre salariée impliquée, filmait la scène avec son téléphone portable à peu de distance, qu'en

[V] ne pouvait ignorer qu'il était enregistré, les photographies versées aux débats montrant que Mme [F], une autre salariée impliquée, filmait la scène avec son téléphone portable à peu de distance, qu'en

[P] ne pouvait ignorer qu'il était enregistré, les photographies versées aux débats montrant que Mme [E], une autre salariée impliquée, filmait la scène avec son téléphone portable à peu de distance, qu'en

C/ Réduction « Fillon » Sur ce point, il est envisagé un redressement d'un montant total de 107 3l9 €.

relatif au contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies ARIAL ; - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a validé la décision de la commission de recours amiable relative à la réduction Fillon