Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Victorine Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que Victorine Y... étant la grand-mère de Sandrine X..., elle-même fille

enfants issus d'un premier mariage en paiement d'une pension alimentaire ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 2003) de l'avoir déboutée de sa demande à l'encontre de sa fille

Dominique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard de sa fille Sandra, alors, d'une part, qu'aucune réponse n'a été donnée à sa

culpabilité éventuelle de la personne mise en cause, la dénonciation est exempte de faute ; que, le 5 juin 2000, Mme Y... a déposé une simple plainte sans constitution de partie civile après que ses filles

que cela suppose, si ces lésions ne sont pas le fait d'un tiers, qu'après s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille

5 juillet 1985 ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Solange E..., veuve de la victime, à la somme de 392 898 francs et celui de Marie-Laure E..., fille

3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles

Nadia, représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 octobre 1997, qui, après avoir relaxé Henri LENEUTRE des chefs d'agressions

pas lieu de suivre à l'encontre de la personne mise en examen; "aux motifs que Y... a été mis en examen pour avoir à deux reprises, en juillet 1984, glissé un doigt sous les vêtements de sa petite-fille

légitime d'un français ; Attendu que pour dénier à Moussa Samba X... la nationalité française, la cour d'appel retient que sa filiation n'a été établie, selon le droit sénégalais, que postérieurement

Alain de Z... de Ranléon avait saisi le tribunal de grande instance d'Evry le 28 avril 1989 d'une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil, en offrant de verser pour sa fille

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-QHAM DEMANDERESSE : Madame [G] [C], agissant en sa qualité d’administratrice légale de son fils

épouse avec laquelle il était marié sous le régime belge de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître [D] [B], notaire à [Localité 5] en Belgique, - Monsieur [T] [J], son fils

T..., de son époux, H..., et de leur fils K... T..., des chefs notamment de vols aggravés, abus de faiblesse et violences aggravées commis par leur fille et soeur, Mme D...

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la société Bonnet et fils, à payer à Mme [B] et M.

première fois qu'on la touchait (D82) ; que Mme Monique E..., la mère d'Alexandra Z..., se souvenait du jour des faits, qu'elle situait peu avant Pâques 2002 ; elle s'était réveillée en entendant sa fille

Y... et sa fille, résidant en Guyane, n'étant ni domiciliés ni contribuables dans cette commune, n'auraient pu, sans violation de l'article L. 11 du Code électoral, être maintenus sur la liste électorale