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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d5cd58014677402118
25 février 1997
25 février 1997
montant augmente progressivement en fonction d'un critère objectif, tel que la puissance fiscale qui peut être déterminée selon différentes modalités; qu'enfin dans son arrêt du 17 septembre I987 (Feldain
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Lors des débats à l'audience publique du 04/02/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [O] [Adresse 7] comparant par Me Cécile ROUX-MICHOT [Adresse 8] [Adresse 8] et par Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 8] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0113DEC004220802
13 janvier 2005
13 janvier 2005
display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 42208/02, 43491/02 and 43495/02 by Ferman
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666605
13 juin 1979
13 juin 1979
FEHLMANN X... DE M. B... PRICE ET WATERHOUSE ET DECLARANT RECEVABLE L'APPEL DE M.
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015cf
25 février 1997
25 février 1997
aux véhicules de fabrication françaises susceptibles d'être considérés comme des produits similaires aux véhicules importés de plus de 19 CV; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d22c25a97f0381f4bec
2 décembre 2014
2 décembre 2014
paritaire de MEAUX RG n° 08/00072 APPELANTE Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Jean-philippe FELDMAN
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea682
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MONCEAU GENERALE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
[I] MARION EDME WINCKLEAZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389615
18 avril 2024
18 avril 2024
Rôle N° RG 23/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7B [B] [C] [D] [L] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUROCHAT Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEGA DIFFUSION C/ [U] [R] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Julie FEHLMANN Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561c
4 octobre 2002
4 octobre 2002
instance d'avoir établi "un contrat à peu près copié sur celui du CAT CLUB DE GENÈVE alors qu'ils n'étaient pas professionnels au moment des faits" ; Considérant qu'il ressort d'un article de la revue "FELIMAG
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
8 avril 2026
LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD003207414
8 octobre 2019
8 octobre 2019
At this point, the Court does not have the means to assess whether this practice is sufficiently clear to constitute “law” within the meaning of Article 8 of the Convention (see, mutatis mutandis , Feldman
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat Me Marcel Marc FELDMAN
Source officiellePage 41 sur 49