Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J], [B] [Y] C/ [A], [U] [D], [F], [H] [S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Me Stéphanie LACREU Me Josiane MOREL-FAURY

les avis adressés le 06 novembre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 15 Novembre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY

les avis adressés le 19 novembre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 27 Novembre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY

S..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Félix Faure automobiles, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E..., l'avis de M.

2006 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI composée lors de l'audience du 16 juin 2006 de : - Madame OPER, Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE

Assignations des : 21, 23, 25, 29 et 31 juillet 2025 [1] [1] 5 copies exécutoires délivrées le : + 1 copie Adm.Jud JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury

RG 24/55769 et N° RG 24/57112 N° : 11 Assignation du : 19 Juillet 2024, 09 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

, par nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 750 297 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence FAURE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'HONORAIRES, FORMEE PAR ROZAN ET FAURE-LADREYT

PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE

#Ochrona siedlisk przyrodniczych oraz dzikiej fauny i flory - Dyrektywa 92/43/EWG - System ochrony przed umieszczeniem siedliska w wykazie terenów mających znaczenie dla Wspólnoty.#Sprawa C-244/05.

and distribution of children’s book depicting same-sex relationships: relinquishment in favour of the Grand Chamber The applicant, who is an author and openly homosexual, wrote a children’s book of fairy

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

La société Faure est intervenue dans l'aménagement paysager sur la toiture-terrasse.

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) ALLIANZ IARD CPAM DU TARN VIASANTE MUTUELLE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE, magistrate de

BIASON venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE SMABTP SARL ZABAL MENUISERIES SAS MILLET PORTES ET FENETRES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.