partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie, faux

documents sont identiques à ceux qui ont été dénoncés dans la première plainte du 7 mars 1997 sous la qualification de faux, usage de faux, complicité de faux et recel, à savoir que sont visés les mêmes

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Denis Z... pour tentative d'usage de faux

et usage de faux, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

articles 459, alinéa 3, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour faux

qualité et sous un faux nom de matériel informatique d'une valeur de 175 295 francs hors taxes et d'avoir remis le jour de la livraison de la marchandise un faux chèque de banque ; qu'ainsi que les premiers

mise en circulation, se limitant, selon ses explications fournies à l'audience des débats, à soutenir que Marius X... lui avait demandé de conserver une enveloppe remise par un inconnu et contenant de faux

et d'usage de faux, déposée notamment par Etienne B... ; "aux motifs que Jean-Pierre A... était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le

La charge de la preuve des fautes alléguées et de leur lien de causalité avec le préjudice invoqué pèse sur l'entrepreneur responsable.

Edmond A... s'est bien rendu coupable du délit de faux..." ; "alors, d'une part, qu'Edmond A... est prévenu d'avoir commis un faux en ayant frauduleusement apposé sur un contrat de prêt, la signature

date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour recel de faux

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1993, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

et usage de faux sur la plainte avec constitution de partie civile du dirigeant de celles-ci (Henri X..., le demandeur) ; " aux motifs qu'il résultait des déclarations des salariés de l'entreprise

hors de ses fonctions, le surveillant qui met à profit les fonctions qu'il d exerce pour voler les commerçants dont il est chargé de protéger les biens, qui a trouvé dans son emploi les moyens de sa faute

tel document, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; qu'en quatrième lieu, des imputations adressées à tort par un époux à son conjoint pendant la procédure de divorce constituent une faute