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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d3
3 août 2022
3 août 2022
au barreau de METZ, Société CGEA AGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3], représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985e
8 août 2022
8 août 2022
barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9864
8 août 2022
8 août 2022
barreau de METZ INTIMÉE : Société POLE THERMAL [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986a
8 août 2022
8 août 2022
NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986c
8 août 2022
8 août 2022
[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986e
8 août 2022
8 août 2022
Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 2], Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9874
8 août 2022
8 août 2022
Localité 5], représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, Société PÔLE EMPLOI DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f5c40462c563c351f2
17 août 2022
17 août 2022
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f6
17 août 2022
17 août 2022
ISS ABILIS FRANCE Agence Lorraine Nord [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fa
17 août 2022
17 août 2022
3] [Localité 5], Association CGEA AGS NANCY [Adresse 6] [Localité 4], représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992d
18 avril 2024
18 avril 2024
[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389931
18 avril 2024
18 avril 2024
PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juridictionnelle de METZ) En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
26 avril 2022
avocat plaidant En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a54
26 avril 2022
26 avril 2022
avocat plaidant En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a56
26 avril 2022
26 avril 2022
avocat plaidant En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba7b
20 juin 1989
20 juin 1989
X..., et qu'il n'existe pas davantage, au niveau du ministère public, de décision établissant de façon certaine la fausseté des faits dénoncés ; " alors que, d'une part, la fausseté des faits dénoncés
Source officiellePage 41 sur 369