[E] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes à l'encontre de l'assureur, alors : « 2°/ que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont

transmission, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen et les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que sans justifier d'un événement

Non déterminable à partir du texte fourni.

édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire ; qu'à compter d'octobre 2006, le salarié a bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements

[D], assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) au titre d'un contrat multirisque agricole garantissant notamment les dommages résultant d'événements climatiques, s'étant

recevant du public (ERP), d'ouverture sans autorisation d'un ERP et de refus de fermeture d'un ERP malgré mise en demeure, à la suite de l'installation de deux chapiteaux utilisés pour l'organisation d'événements

[D] [O] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.

du contrat en mars 2006, la société Gaboreau ingénierie n'avait pas déclaré faussement dans « l'attestation sur l‘honneur de non connaissance de désordres » ne pas avoir connaissance de faits ou d'événements

en constatant que le contentieux communautaire était encore pendant devant le tribunal de l'Union européenne et alors que la décision à caractère définitif à intervenir dans ce litige constituait l'événement

particulier ou série d'événements de même nature au cours des douze derniers mois », est opposable à la société Budget Telecom, s'agissant d'une inexécution du contrat par la société Verizon et non d'une

X... avait marqué la cessation définitive de l'activité du salarié remplacé au sein de l'entreprise ; que cet événement entraînait donc de plein droit fin du contrat à durée déterminée de M.

fixation d'une nouvelle astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution provient d'une cause étrangère, c'est-à-dire d'un événement

l'entreprise malgré l'opposition de son supérieur hiérarchique ainsi que d'avoir eu une violente altercation avec ce dernier, assortie de menaces physiques à son encontre ; qu'il importe peu que de tels événements

irrémissibles", dont le montant est fixé à 0,6 % des cotisations arriérées par mois de retard au-delà de la date limite d'exigibilité, est subordonné à la démonstration d'une situation exceptionnelle ou d'un événement

suit la date limite de leur exigibilité ou dans les cas exceptionnels ou de force majeure ; que ni les difficultés financières ni les problèmes de santé rencontrés par le débiteur ne caractérisent un événement

d'appel a violé les articles L. 1235-3 et L. 1331-1 du code du travail et par fausse application le principe non bis in idem ; 2°/ que lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte ou de l'événement

que le versement à la société Projet PC de la somme totale de 100 000 HT en cas d'aboutissement du projet et que cet aboutissement n'était pas démontré, quand il résultait des pièces susvisées que l'événement

reprendre plus tôt son travail ou de justifier de son absence, d'autre part, a ajouté le nom de sa femme au sien sur le chèque que lui avait fait son employeur, et auquel l'employeur a, après ces événements