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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036920

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 9 septembre 1998 du consul général de France àMarrakech refusant de délivrer

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041483

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041717

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008044302

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961290

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963754

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965658

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965686

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966369

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OMER et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA COMAREG Nord, - les conclusions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946365

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Anguezome Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007930282

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932362

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066869

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008070942

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007870932

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société anonyme "Polyclinique des Minguettes", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893379

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE, et de Me Odent, avocat de M. et Mme Pierre C... et de M. et Mme Adolphe B..., de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007845113

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL PUBLIREL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850156

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007885509

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Anne-Joseph X..., - les conclusions de M.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2100193_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

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