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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

68ffc3c37e08341cb4a66db5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] de lui régler sous huit jours la somme de 18 227,56 euros au titre du solde restant dû en lui précisant qu’à défaut de règlement, il serait contraint de procéder à une revente sur « folle enchère »

Source officielle

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9da5289c7662ca3403b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Juge de l’Exécution a ensuite ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de 75 000 Euros .

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e75289c7662ca3421e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Juge de l’Exécution a ensuite ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de 150 000 Euros.

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0077f30025a66a04d5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que toutes les formalités ont été remplies ; Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à la vente de l’immeuble saisi ; Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 3] Représentée par Maître Céline GRAVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Vu le jugement d’orientation en date du 26 octobre 2023 ; A été fixée à cette audience, la vente aux enchères

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:52

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

VWEU en artikel 53 van de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte wordt vastgesteld – Onderlinge afstemming van de prijzen en uitwisseling van commercieel gevoelige informatie – Eén enkele

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Passé un délai de deux mois suivant celle-ci, il est tenu des intérêts au taux légal sur son enchère jusqu'à la nouvelle vente.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216509c8ec436236deb343

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont régies par les articles L321-1 et suivants du code de commerce, applicables aux ventes aux enchères par voie électronique ainsi que le précise

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a379ac4fbe1d877819

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par requête en date du 8 janvier 2025, le mandataire judiciaire a saisi le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Madame [J] d'une demande aux fins de vente aux enchères publiques du véhicule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10345

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

mandat à la société DRE de récupérer pour son compte le cribleur Hammel ; - le 18 février 2013, Me B... saisissait le juge-commissaire aux fins de voir inclure le cribleur Hammel dans la vente aux enchères

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le juge-commissaire a : - ordonné la vente aux enchères publiques du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, autorisé la réalisation aux enchères

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df6f50d41e0057d43e13b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Une nouvelle saisine du liquidateur a sollicité la remise en vente aux enchères du bien sur la mise à prix de 75 000 euros avec faculté de baisse du quart et de la moitié en cas d'enchères.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a été ensuite procédé aux enchères.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300840

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mars 2013), qu'à l'audience de vente aux enchères publiques

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b954e97b8c1829985099

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par le juge de l’exécution du montant de la mise à prix, le bien saisi a été adjugé aux enchères publiques à : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

60794c1f9ba5988459c44b69

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Largillier ; Attendu qu'il est fait grief à ce jugement d'avoir adjugé l'immeuble à l'avocat poursuivant, alors que, d'une part, l'enchère portée par lui était susceptible de le rendre personnellement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:398

CJUE

29 juin 2004

29 juin 2004

#Sociale politiek - Gelijke behandeling van mannen en vrouwen - Artikel 141, lid 4, EG - Richtlijn 76/207/EEG - Voorwaarden voor toegang tot openbare ambten - Bepalingen krachtens welke enkel tegenover

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:209

CJUE

7 mai 1998

7 mai 1998

#Steunmaatregelen van de staten - Begrip - Nationale wettelijke regeling die een enkele instelling van openbaar nut vrijstelt van de verplichting een algemeen toepasselijke regel inzake arbeidsovereenkomsten

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XCT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT

Source officielle