de Vaux-et-Chantegrue et instituant la nouvelle commune de Malpas, 2°) annule pour excès de pouvoir la décision attaquée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux

En l'espèce, Madame [D] [E] [F] épouse [G] et Monsieur [O]-[Z] [G] se sont désistés de leurs demandes et le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III a accepté ce désistement.

suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public ne l’a pas admise à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté préfectoral n°2025-10 en date du 18 mars 2025 de " traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage de l'immeuble sis 9 Rue Emile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

Zakari A, demeurant chez ... et Mme Emilie A née B, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juillet 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301276 présentée par le centre hospitalier Emile Durkheim, prescrit une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie d'Aix-Marseille " ordonne le regroupement " des écoles Emilie

et suivants du code civil à titre subsidiaire, - DÉBOUTER Monsieur [C] [W] et la SCI LA VARANGUE de l’intégralité de leurs prétentions, fins moyens et conclusions, - JUGER l’ordonnance à intervenir commune

résulte d'aucune pièce, ni de l'aveu des trois prévenus A..., C... et B..., que ceux-ci aient reconnu, comme les autres prévenus, qu'ils aient contribué à la rédaction et à la distribution de l'oeuvre commune

selon lesquelles la direction des finances publiques avait confirmé que Mme [S] n'avait jamais versé de taxes d'habitation à titre personnel pour ces deux appartements et que ces taxes avaient été émises

soustrait ; - les quantités autorisées d'extraction de matériaux dans le torrent du Boscodon rendent impossibles les évaluations de la société André [C] ; - les matériaux de cette société ont été empilés

Y... à obtenir l'autorisation d'effectuer les travaux des termes du procès verbal de l'assemblée générale de copropriété d'où il résulterait que, d'un commun accord avec M.

le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 19 mars 2026, Émilie

La commune de Blanquefort soutient que : - ces parcelles, qui constituent un terrain de football relevant du stade Emile Miart, sont occupées sans autorisation par un groupe de personnes avec 140 caravanes

l'état de la toiture commune des établissements JouéClub, Norauto, Besson Chaussures, Foot.fr, sis rue Emile Bernard, 13170 Les Pennes Mirabeau, parcelles AM 671 et AM 673, gérés par le syndicat de copropriété

procédure civile ; 3 / que la garantie de parfait achèvement applicable aux désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception, laisse subsister la responsabilité contractuelle de droit commun